Location meublée non professionnelle : l’intérêt du régime réel pour votre fiscalité

Si vous souhaitez faire de la location meublée et savoir quel régime d’imposition choisir, alors cet article est fait pour vous 🙂

LOCATION MEUBLÉE : qu’est-ce que le régime réel ?

Tout d’abord, vous devez connaître une information avant de faire de la location meublée. Les revenus que vous percevrez de votre location meublée non professionnelle, ne seront pas imposés comme des revenus fonciers (contrairement à la location non meublée). Vos revenus seront donc perçus comme des bénéfices industriels et commerciaux.

De plus, on parle de « location meublée », dès lors qu’il y a une mise à disposition d’un local d’habitation comportant des meubles indispensables à la vie courante pour un locataire (décret n° 2015-981 du 31/07/2015).

Ainsi, qu’est-ce que le régime réel ?

C’est un régime d’imposition qui donne la possibilité aux propriétaires d’effectuer un décompte de toutes les charges, qui leur incombent, sur les loyers perçus.

Ces charges sont multiples. Par exemple, on peut déduire : la taxe foncière, les provisions pour charges de copropriété, les intérêts et frais d’emprunt, les dépenses liées aux travaux, les frais de gestion, les impôts locaux, les assurances, les charges locatives, le mobilier, les frais d’entretien du logement, les déductions spécifiques entre autres. Il est possible également de déduire les frais liés à l’achat du bien. Citons, par exemple, les frais de notaire ou les honoraires d’agence.

LE RÉGIME RÉEL : pourquoi est-il intéressant ?

Eh bien, parce-que ce régime d’imposition vous autorise à déduire tous les frais inhérents à votre activité de location meublée, ainsi qu’au bien immobilier en lui-même. Vous pouvez même déduire les frais kilométriques ou vos factures de carburant. Par exemple, si vous faites des trajets pour effectuer des visites ou pour relouer votre bien.

Pour simplifier, vous pouvez amortir le :

• logement (sur 25 ou 30 ans)
• le mobilier acheté pour meubler le logement (sur 5 ans)
• les travaux conséquents effectués pour améliorer le logement (sur 10 ans

et déduire en plus, les charges citées précédemment

Pas mal, non ? 😀

Tout ceci vous permet ainsi de ne pas payer d’impôts sur les revenus locatifs durant plusieurs années !

Vous vous demandez sûrement maintenant quand vous pourrez opter pour ce type de régime. Eh bien, vous pouvez le faire soit au début de votre activité de location meublée, soit en cours d’activité ou bien attendre jusqu’à la première déclaration fiscale.

Comment bénéficier de ce régime avantageux ?

Premièrement, vous devez savoir que si vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 €, alors vous serez soumis automatiquement au régime réel.

Toutefois, là, n’est pas la seule condition. En effet, vous pouvez très bien opter pour ce régime, même si vos recettes annuelles sont inférieures à ce montant. C’est vous qui choisissez !

CHOISIR LE RÉGIME RÉEL COMME RÉGIME D’IMPOSITION

« L’activité de location meublée non professionnelle (LMNP) nécessite une inscription auprès d’un centre de formalités des entreprises. Il s’agit en l’occurrence du greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien que vous mettez en location.

L’inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro Cerfa 11921) disponible sur le site de la Direction générale des entreprises

Cette démarche vous permettra :

• d’obtenir un numéro SIRET ;
• de faire connaître l’existence de cette activité ;
• d’indiquer le régime d’imposition que vous avez choisi (c’est là que indiquez votre souhait d’être imposé au régime réel)

À noter que, dans le cas de pluralité de locations meublées, le greffe du Tribunal de commerce compétent est celui où est située la location qui génère les revenus les plus élevés. » (source impots.gouv.fr)

NB : Si vous n’avez pas choisi le régime réel à cette étape, vous pouvez quand même le faire après. Notamment, « par le dépôt d’une déclaration de résultat n° 2031 (et ses annexes ) dans les délais. Celle-ci doit être souscrite de façon dématérialisée au plus tard le 2^ème jour ouvré du mois de mai. ». C’est aussi possible en cours d’activité « en exerçant votre option par courrier auprès de votre services des impôts des entreprises (SIE) avant le 1^er février N au titre de l’année N pour une déclaration à déposer en N+1. » (source impots.gouv.fr)

COMMENT DÉCLARER SES REVENUS ?

Vos revenus, perçus de la location meublée non professionnelle, se font via votre déclaration de revenus personnelle. Cela sera au niveau de la « déclaration des revenus complémentaires (n° 2042 C PRO dans le cadre ‘Revenus’ des locations meublées non professionnelles) ».

CONSEIL

Nous vous conseillons de prendre un comptable ou expert-comptable pour gérer votre fiscalité. En effet, le régime réel est un régime d’imposition complexe. Il est donc plus judicieux de se faire aider par un professionnel pour ne pas commettre d’erreur sur votre déclaration par exemple.

Nous espérons avoir pu vous fournir quelques informations intéressantes 🙂