IMMOBILIER : Qu’est ce que l’investissement en Nue Propriété ?

Vous désirez investir dans l’immobilier et vous vous questionnez sur le statut de nu-propriétaire ? Alors vous êtes au bon endroit ! On vous explique tout sur la Nue-propriété.

La nue-propriété est le fait de posséder un bien, immobilier ou financier le propriétaire. Néanmoins le propriétaire du bien n’a pas le droit d’utiliser le bien pour ses propres besoins (occupation des lieux) et n’en reçoit pas les fruits (location et perception des loyers), il en détient seulement les murs. On appelle cela l’usufruit.

La nue-propriété résulte de la séparation d’une propriété ou d’un droit acquis à l’occasion d’une donation ou d’un décès. On appelle cela le démembrement. En immobilier, on parle d’un achat en nue-propriété si le bien est divisé entre :

• l’usufruitier qui peut occuper le bien ou l’utiliser pour percevoir des revenus.
• le nu–propriétaire qui dispose du bien et peut ainsi procéder à sa vente.

Cependant, l’usufruit est délégué pour une période défini sur une période de 10 à 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété ou alors dans le cadre d’une vente viagère, jusqu’au décès de l’usufruitier. Une fois la période terminée, le nu-propriétaire récupère entièrement la propriété de son bien.

Y a-t-il des avantages à la nue-propriété ?

Oui, ils y a de nombreux avantages. Dans un premier temps, cela va vous permettre d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur sur le marché. Cette baisse sur le prix du bien peut aller de 30 % à 50 %.

À savoir que pendant l’entièreté de la période de nue-propriété, les travaux d’entretien du bien sont à la charge de son usufruitier.

En tant que nu-propriétaire, vous n’aurez pas à prendre en charge que les grosses réparations (article 606 du Code civil):

• gros murs et voûtes
• réparation des digues, murs de soutènement et clôtures.
• rétablissement des poutres et des couvertures

Les travaux d’entretien du bien sont à la charge de son usufruitier.

Y a-t-il des inconvénients à la nue-propriété ?

Effectivement, il y a tout de même un inconvénient dans l’investissement en nue-propriété. Celui-ci est le fait d’être dans l’impossibilité de percevoir des loyers durant toute la période de cession de l’usufruit.

Statut de nu-propriétaire : quelle fiscalité ?

En tant que nu-propriétaire, vous n’avez pas à vous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Celles-ci sont à la charge de l’usufruitier.

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez transmettre un bien en nue-propriété à un héritier, vous bénéficierez de droits de donation réduits.

Pour finir, si vous devenez nu-propriétaire, le bien concerné ne sera  pas pris en compte dans votre patrimoine immobilier qui détermine votre assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière.

Vous connaissez maintenant tous les éléments à propos de la nue-propriété.                      

Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui. 🙂