vendre son bien
Juin 3 2021

Vente : quels sont les dépenses à prévoir lorsque vous voulez vendre votre bien immobilier ?

Vous projetez de vendre votre bien, maison ou appartement, et vous vous demandez s’il y a des frais à prévoir pour cela ? Vous êtes au bon endroit ! On vous dit tout ! Suivez le guide 😀

Vente : le coût de l’agence immobilière

Si vous pensez passer par une agence immobilière pour votre bien, alors il faudra prévoir des frais d’agence. Ceux-ci seront à payer à la fin de la vente, notamment le jour où l’acte authentique sera signé chez le notaire. Ces honoraires sont compris entre 4% et 10% dans une agence immobilière classique. Ils correspondent à une partie du prix de vente. Évidemment, il est tout à fait possible de les négocier. Il existe d’autres agences qui proposent des honoraires avec un montant fixe, peu importe la superficie ou la localisation du bien.

NB : notez toutefois que ces frais peuvent être, soit à votre charge (vendeur), soit à la charge de l’acquéreur. Ceci devra être inscrit dans le mandat de vente afin que tout soit clarifié.

Vente : le coût des diagnostics immobiliers

En effet, lors de la vente d’un bien, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires. On parle, notamment du diagnostic de performance énergétique (DPE), de l’amiante, de l’assainissement non collectif (si le bien n’est pas raccordé au réseau public), de l’électricité, de l’état des risques et pollutions (ERP), de l’état des nuisances sonores aériennes, de gaz, de mérule, de métrage loi Carrez, de plomb et de termites. Les tarifs varient selon l’entreprise qui les réalise.

Ces diagnostics sont destinés à améliorer l’information de l’acheteur afin qu’il achète le bien en pleine conscience. Il ne doit y avoir aucun vice caché de la part du vendeur. Sinon, l’acquéreur pourra se retourner contre lui.

Vente : la dépense liée au document de copropriété

Si le bien que vous vendez fait partie d’une copropriété, alors il faudra anticiper le coût de l’état daté.

Qu’est-ce que l’état daté ? Explication :  » Lors d’une vente d’un bien en copropriété, le propriétaire doit fournir au notaire un récapitulatif de l’ensemble des charges liées au lot de copropriété. Cet « état daté » détaille les charges dues par le vendeur au syndic, celles à la charge de l’acquéreur et les avances déjà versées. Ce document est produit et facturé par le syndic  » (source Service Public).

 » Depuis le 1er juin 2020, le montant de l’« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de  380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking…). C’est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi Alur  » (source Service Public).

Ce qui est une très bonne nouvelle, car avant cela, certains syndics de copropriété pratiquaient des tarifs très élevés.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Ceci est valable dans le cas où vous vendez votre bien plus tôt que prévu. Notamment, par rapport à la date fixée dans le contrat du prêt immobilier, signé avec la banque.

Leur montant ne peut dépasser 3% du capital restant dû et un semestre d’intérêts sur le montant remboursé (source Code de la Consommation).

Dans certains cas, vous serez exempté de ce coût. Par exemple, en cas de :

  • vente pour mutation professionnelle (vous ou votre conjoint)
  • décès (vous ou votre conjoint)
  • licenciement (vous ou votre conjoint)

Enfin, il peut y avoir une taxe sur la plus-value immobilière. Si le montant d’achat est moins cher que le montant de la vente.

Vous pouvez en être exonéré selon certaines conditions.

Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations 🙂

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