loi climat
Oct 8 2021

IMMOBILIER : La loi Climat et Résilience

Émise le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience est une nouvelle loi qui va imposer des nouvelles mesures écologiques dans le secteur de l’immobilier. Cette loi est destinée aux propriétaires et aux copropriétaires ayant un ou plusieurs biens immobiliers considérés énergivores. 

Cette loi a pour but d’ancrer la place de l’écologie dans la société française notamment à travers l’éducation à l’écologie dans les établissements scolaires ou encore avec la fin des chauffages sur les terrasses.

Quel est l’impact de la loi Climat et Résilience sur le secteur de l’immobilier ?

Dans le domaine de l’immobilier, l’objectif de cette loi est d’agir contre les passoires thermiques, autrement dit, la loi a pour but de transformer les logements classés F et G au niveau énergétique en des logements ayant moins d’impact sur l’environnement.

Le classement est effectué selon un DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques). Le DPE permet d’évaluer l’impact énergétique d’un bâtiment ou d’un logement en fonction de sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

La loi Climat et Résilience a donc mis en place un calendrier qui recense les diverses mesures à effectuer qui concernent le secteur de l’immobilier :

  • Le 25 août 2022 (le 1er juillet 2024 pour les départements d’Outre-mer) : le gel des loyers pour les passoires thermiques et l’obligation d’un audit énergétique complet lorsque ces logements sont remis en location.
  • À partir de 2025 : l’interdiction de la mise en location des logements classés G et l’obligation d’un audit énergétique pour les logements classés E.
  • À partir de 2028 : l’interdiction de la mise en location des logements classés F 
  • À partir de 2034 : l’interdiction de la mise en location des logements classés E 

À savoir : l’objectif de la loi est de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre avant 2030.

Des travaux nécessaires pour les propriétaires et copropriétaire

En effet, les propriétaires concernés doivent rapidement mettre en place des travaux pour s’adapter à ces nouvelles mesures.

En cas de travaux non effectués, ils pourront perdre la rentabilité de leur projet locatif.

Pour aider les particuliers dans leurs travaux, des aides gouvernementales sont mises en place comme MaPrimeRénov.

Pour évaluer votre logement, il faut tout d’abord s’appuyer sur le nouveau DPE. Par la suite, il vous faudra mettre en place des actions collectives qui permettront de réaliser les travaux nécessaires en prenant en compte les contraintes de réalisation des travaux sur des immeubles déjà existants. 

Les travaux à effectuer en priorité sont : 

  • l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, 
  • l’isolation des portes et fenêtres avec du double vitrage,
  •  la lutte contre les ponts thermiques, 
  • l’isolation du plafond et du plancher, 
  • l’optimisation de la ventilation mécanique.

Pour les copropriétés, les mêmes exigences que les propriétaires sont attendues. Néanmoins, si la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sont collectives, c’est à la copropriété de commander les travaux.

Mais alors c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle ?

En améliorant les performances énergétiques de son bien, le propriétaire, et cela, malgré les diverses contraintes, évitera la perte de rentabilité de son investissement. Pour les locataires, leurs logements augmenteront en confort et leurs dépenses énergétiques seront réduites. 

Cependant, le seul point qui pourrait être inquiétant est le laps de temps qui est assez court. Les travaux doivent être effectués avant 2025. Pour autant, les propriétaires n’ont pas à s’inquiéter car les professionnels de l’immobilier les aideront et les accompagneront dans ces changements.

Vous connaissez maintenant tous les éléments de la loi Climat et Résilience

Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui. 🙂